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Commissariat contre mosquée : le tribunal retoque le projet du maire FN de Mantes-la Ville

 
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MessagePosté le: Ven 21 Aoû - 18:35 (2015)    Sujet du message: Commissariat contre mosquée : le tribunal retoque le projet du maire FN de Mantes-la Ville Répondre en citant

Commissariat contre mosquée : le tribunal retoque le projet du maire FN de Mantes-la Ville21 Août 2015, 17h48 


L’ancienne trésorerie de Mantes-la-Ville est au cœur d’un bras de fer entre l’Association des Musulmans et la mairie FN. (LP/M. Fi.)
Le tribunal administratif de Versailles a donné raison au préfet dans le conflit qui l’oppose à la mairie (FN) de Mantes-la-Ville (Yvelines).


La justice a suspendu ce vendredi le projet de Cyril Nauth, seul maire frontiste d’Ile-de-France, d’installer le poste de police municipale sur l’emplacement d’une future mosquée. Elle considère que la décision du maire est entachée d'«un détournement de pouvoir».

Le représentant de l’Etat avait attaqué le droit de préemption exercé par la municipalité sur l’ancienne trésorerie de la ville dans le but d'empêcher la création d’une salle de prière. Une délibération municipale qui est donc désormais suspendue.

Les juges ont estimé que « le moyen tiré du détournement de pouvoir était de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité. » Le tribunal se prononcera sur le fond de l’affaire ultérieurement.

Le bâtiment doit être vendu par la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines (Camy) à l’Association des Musulmans de Mantes Sud.
http://www.leparisien.fr/ablis-78660/projet-de-mosquee-a-mantes-la-ville-le-tribunal-retoque-le-maire-fn-21-08-2015-5025573.php
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MessagePosté le: Ven 21 Aoû - 18:35 (2015)    Sujet du message: Publicité

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