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France. Fraude géante à la Sécu : peines de prison pour un pharmacien et des médecins

 
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MessagePosté le: Jeu 11 Sep - 06:22 (2014)    Sujet du message: France. Fraude géante à la Sécu : peines de prison pour un pharmacien et des médecins Répondre en citant

Fraude géante à la Sécu : peines de prison pour un pharmacien et des médecins


Publié le 10.09.2014
Illustration. Un pharmacien des Alpes-Maritimes, onze médecins et des patients fictifs ont été condamnés mercredi à des peines de prison allant jusqu'à trois ans ferme, dans le cadre d'une vaste escroquerie à la Sécurité sociale. | LP/Archives
Un pharmacien des Alpes-Maritimes, onze médecins et des patients fictifs ont été condamnés mercredi à des peines de prison allant jusqu'à trois ans ferme, dans le cadre d'une vaste escroquerie à la Sécurité sociale à hauteur de 618.000 euros, a-t-on appris de sources judiciaires.

Aucun des escrocs n'a été écroué, a précisé le Tribunal correctionnel de Grasse. 
 


Un pharmacien du village de La-Colle-sur-Loup a été condamné à trois ans de prison ferme, la peine la plus lourde, avec interdiction définitive d'exercer sa profession et une amende de 80.000 euros. Quelque 200.000 euros avaient déjà été confisqués dans sa pharmacie.

Lors du procès en juillet dernier, le procureur avait estimé que le pharmacien était «l'animateur d'une escroquerie complexe», totalisant au moins 618.000 euros de remboursements indûment perçus via des cartes Vitale, au préjudice de nombreuses caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) françaises.

Le gérant de la pharmacie établissait notamment des listes de médicaments particulièrement onéreux que des médecins prescrivaient à des faux patients tziganes. Les médicaments remboursés par les caisses n'étaient jamais distribués. Le pharmacien reversait une partie des remboursements aux malades fictifs.

185.000 euros de dommages et intérêts pour la Caisse maladie

Onze médecins de Nice, Cagnes-sur-Mer, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul-de-Vence, qui rédigeaient les ordonnances, ont été condamnés mercredi à des peines allant de 3.000 euros d'amende à deux ans de prison ferme. Le médecin le plus lourdement condamné a également été interdit définitivement d'exercer son métier et a écopé de 50.000 euros d'amende.

Les autres peines de prison concernant les médecins vont jusqu'à un an avec sursis. Quatre médecins ont été interdits d'exercer pendant six mois. Deux Tziganes en fuite, objets d'un mandat d'arrêt, ont été condamnés à 6 ans de prison ferme. Des autres ont écopé de 18 mois et 2 ans. Une avocate du barreau de Nice, amie du pharmacien, a par ailleurs été condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir fourni des cartes Vitale.

Un total de 185.000 euros de dommages et intérêts doit être versé aux caisses maladie. Le pharmacien et les médecins avaient été interpellés en juin 2012.


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MessagePosté le: Jeu 11 Sep - 06:22 (2014)    Sujet du message: Publicité

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