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Mères porteuses : Taubira dément «toute reconnaissance» de la GPA

 
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MessagePosté le: Jeu 31 Jan - 12:19 (2013)    Sujet du message: Mères porteuses : Taubira dément «toute reconnaissance» de la GPA Répondre en citant

Mères porteuses : Taubira dément «toute reconnaissance» de la GPA


Alors que la question de la filiation se retrouve au coeur des débats sur le mariage pour tous qui ont commencé mardi à l'Assemblée, les députés UMP dénoncent un « double discours du gouvernement » sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA).


Avec A.-C.J. | Publié le 30.01.2013, 06h41 | Mise à jour : 15h32

Les services de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, demandent aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. | AFP/Philippe Merle Rédigé vendredi immédiatement applicable, le texte stipule que les parents d’enfants nés par «procréation ou gestation pour le compte d’autrui» (GPA) à l’étranger ne pourront désormais plus se voir interdire l’obtention de certificats de nationalité française pour leurs enfants au simple prétexte qu’ils ont été conçus grâce à ces méthodes, comme c’était le cas jusqu’alors.



La ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, affirme que la circulaire Taubira, «c'est simplement une régularisation pour 40 cas d'enfants qui aujourd'hui se trouvent dans une situation administrative absolument kafkaïenne». Selon l'Association des familles homoparentales (ADFH), cette circulaire concerne «plusieurs milliers d'enfants» : «Ce gouvernement va permettre d'améliorer la situation de plusieurs milliers d'enfants en leur conférant carte nationale d'identité et passeport français». En effet, «nous avons eu une centaine de naissances l'année dernière», assure Alexandre Urwicz, coprésident de l'ADFH qui accompagne des familles concernées par la Gestation pour autrui (GPA). «On estime qu'il y a entre 500 et 800 Français qui ont recourt à une GPA par an», ajoute-t-il.

Accusée par la droite depuis mardi soir d'ouvrir ainsi la voie à la GPA, Christiane Taubira dément formellement. «Il n'y a pas la moindre modification de la position ni du président de la République ni du gouvernement. La GPA dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat», a insisté la garde des Sceaux à la sortie du Conseil des ministres.  Avec cette circulaire, envoyée à toutes les juridictions françaises, elle entame, comme elle l’avait annoncé, l’uniformisation du droit français sur le sujet, puisque jusqu’à présent l’issue de ces demandes pouvait varier en fonction de la cour d’appel où elles étaient déposées.

Les détracteurs du projet de loi sur le mariage pour tous y voient un prélude à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homosexuelles et à la gestation pour autrui (GPA) interdite en France, synonymes, selon eux, d'un «changement de civilisation» qui changerait le rapport de l'homme à la nature.

La circulaire qui enflamme l'UMP


LeParisien.fr



Avec A.-C.J. | Publié le 30.01.2013, 06h41 | Mise à jour : 15h32



Les services de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, demandent aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. | AFP/Philippe Merle Rédigé vendredi immédiatement applicable, le texte stipule que les parents d’enfants nés par «procréation ou gestation pour le compte d’autrui» (GPA) à l’étranger ne pourront désormais plus se voir interdire l’obtention de certificats de nationalité française pour leurs enfants au simple prétexte qu’ils ont été conçus grâce à ces méthodes, comme c’était le cas jusqu’alors.

La ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, affirme que la circulaire Taubira, «c'est simplement une régularisation pour 40 cas d'enfants qui aujourd'hui se trouvent dans une situation administrative absolument kafkaïenne». Selon l'Association des familles homoparentales (ADFH), cette circulaire concerne «plusieurs milliers d'enfants» : «Ce gouvernement va permettre d'améliorer la situation de plusieurs milliers d'enfants en leur conférant carte nationale d'identité et passeport français». En effet, «nous avons eu une centaine de naissances l'année dernière», assure Alexandre Urwicz, coprésident de l'ADFH qui accompagne des familles concernées par la Gestation pour autrui (GPA). «On estime qu'il y a entre 500 et 800 Français qui ont recourt à une GPA par an», ajoute-t-il.

Accusée par la droite depuis mardi soir d'ouvrir ainsi la voie à la GPA, Christiane Taubira dément formellement. «Il n'y a pas la moindre modification de la position ni du président de la République ni du gouvernement. La GPA dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat», a insisté la garde des Sceaux à la sortie du Conseil des ministres.  Avec cette circulaire, envoyée à toutes les juridictions françaises, elle entame, comme elle l’avait annoncé, l’uniformisation du droit français sur le sujet, puisque jusqu’à présent l’issue de ces demandes pouvait varier en fonction de la cour d’appel où elles étaient déposées.

Les détracteurs du projet de loi sur le mariage pour tous y voient un prélude à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homosexuelles et à la gestation pour autrui (GPA) interdite en France, synonymes, selon eux, d'un «changement de civilisation» qui changerait le rapport de l'homme à la nature.

La circulaire qui enflamme l'UMP



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MessagePosté le: Jeu 31 Jan - 12:19 (2013)    Sujet du message: Publicité

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