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Une subdivision pas comme les autres

 
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Mont du desert
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MessagePosté le: Dim 19 Fév - 09:04 (2012)    Sujet du message: Une subdivision pas comme les autres Répondre en citant

Une subdivision pas comme les autres


vendredi 10 février 2012 ⋅ 

La subdivision de l’hydraulique de Bordj Bou-Arréridj garde jalousement à son niveau l’étude d’aménagement des quatre oueds réalisée en 1996 et mise à jour en 2004.
Pourquoi cette étude réalisée par un organisme étatique, en l’occurrence Hydro-Projet Est, n’est pas transmise à l’APC du chef-lieu de wilaya ? Ainsi, la zone POS (4), déclarée terrain à urbaniser, attend toujours les services de l’hydraulique pour qu’ils appliquent l’article 11 de la loi du 4 septembre 2005 relative au domaine public hydraulique naturel qui définit les servitudes. Autant de questions qui demeurent sans réponses au point où il est à penser que cette subdivision n’a pas une hiérarchie devant laquelle elle est comptable.
Le Soir d’Algérie
http://www.bordj.info/spip.php?article1603

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MessagePosté le: Dim 19 Fév - 09:04 (2012)    Sujet du message: Publicité

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