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ALGERIE : CODE COMMUNAL, RÉGIME ÉLECTORAL ET REPRÉSENTATIVITÉ DE LA FEMME Les députés défient le gouvernement

 
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MessagePosté le: Mer 19 Oct - 08:02 (2011)    Sujet du message: ALGERIE : CODE COMMUNAL, RÉGIME ÉLECTORAL ET REPRÉSENTATIVITÉ DE LA FEMME Les députés défient le gouvernement Répondre en citant

ALGERIE : CODE COMMUNAL, RÉGIME ÉLECTORAL ET REPRÉSENTATIVITÉ DE LA FEMME  Les députés défient le gouvernement

Par Tahar FATTANI - Mercredi 19 Octobre 2011
Le bras de fer se poursuivra jusqu'à l'adoption du projet à l'hémicycle
En fin de mandat, le Parlement s'est réveillé, sort ses griffes et use de son contre-pouvoir.
Confrontation des prérogatives ou bataille arrangée? Entre l'Exécutif et le pouvoir législatif, c'est la totale incompatibilité dans la conception des lois. Après les débats sur le Code communal, la représentativité de la femme dans les assemblées élues, voilà que les députés défient le gouvernement à propos de la nouvelle loi organique portant régime électoral.
La pomme de discorde porte sur l'article 93 qui détermine la candidature d'un membre du gouvernement au poste de député. Le texte présenté par le gouvernement stipule que «lorsque le candidat est membre du gouvernement, il doit déposer sa démission trois mois avant la date du scrutin».
En vertu de cet article, les membres du gouvernement doivent démissionner avant le dépôt de leur candidature à la députation. Après le premier débat sur cette question, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a décidé de supprimer cet article, à l'issue de sa réunion d'avant-hier soir.
«Après un long débat, les membres de la commission ont décidé, après le vote, de supprimer cet article», a confirmé un député FLN, également membre de la commission dans une déclaration à L'Expression.
Cet amendement sera soumis à débat à l'hémicycle lors de la présentation du rapport complémentaire de ladite commission. Cet amendement ne sera pas du goût du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. D'ores et déjà, on annonce que le ministre Ould Kablia s'oppose à cet amendement et se prépare à défendre le projet du gouvernement à l'hémicycle.
Les députés estiment qu'un tel article n'a pas sa raison d'être. Le débat a porté, selon la même source, sur le cas du Premier ministre, qui n'est pas concerné par cet article.
La problématique a été réellement posée par les députés. Pourquoi oblige-t-on un ministre à démissionner et non pas le Premier ministre qui peut avoir également une influence directe ou indirecte sur le scrutin? Telle était la question débattue avant-hier par la commission. Afin de mettre fin à cette polémique, il a été décidé donc de supprimer cet article. Mais, attention! La bataille est loin dêtre gagnée. Cet amendement sera présenté au vote.
Le bras de fer se poursuivra jusqu'à l'adoption du projet à l'hémicycle. La candidature des ministres à la députation n'est pas le seul point sur lequel les députés «taquinent» le ministre de l'Intérieur. Lors de cette même réunion, un autre amendement a été introduit. Il concerne le mode d'élection du président d'APC. Ayant suscité un long débat, l'article 69 du Code communal a failli provoquer un litige entre les deux chambres du Parlement. Pour cause, l'amendement oral introduit lors du vote du projet à l'APN a suscité une vague de contestations des partis représentés y compris ceux de l'Alliance présidentielle. Pour rattraper cette «erreur», il a été décidé d'annuler cet article en introduisant de nouveaux textes dans la loi organique portant régime électoral.
Les députés proposent un nouvel amendement. Selon l'article amendé, dans le cas où deux listes ou plus sont à égalité de sièges, et en l'absence d'une majorité absolue, dans les élections communales, les listes ayant obtenu la majorité des sièges présenteront deux candidats à l'Assemblée pour élire un P/APC.
Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix par l'assemblée est élu président. Dans le cas d'égalité des voix, un deuxième tour est organisé 48 heures après. La liste ayant le candidat le plus jeune est déclarée victorieuse dans le cas où le même résultat reste inchangé au deuxième tour.
Le nouveau Code communal accorde la priorité, en cas d'égalité des sièges, à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. L'amendement de la loi organique sur le régime électoral vient de remettre en cause, ainsi, les textes adoptés par le Parlement après qu'ils aient été examinés en Conseil et des ministres! Dans la hiérarchie des lois, la loi organique prime sur toutes les autres lois à l'exception de la Constitution.
Ces deux questions qui fâchent viennent s'ajouter au débat lancé entre les deux pouvoirs concernant la représentativité de la femme dans les assemblées élues. En attendant les résultats de l'hémicycle, les débats s'annoncent chauds dans les couloirs de l'Assemblée. En fin de mandat, le Parlement s'est réveillé, sort ses griffes et use de son contre-pouvoir.
http://www.lexpressiondz.com/actualite/141340-les-deputes-defient-le-gouver…
_________________
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